Cour De Circuit

La faible population du Yukon est dispersée sur un vaste territoire. Un tribunal nommé « cour de circuit » se déplace dans de nombreuses collectivités pour fournir les services voulus aux collectivités situées hors de Whitehorse, selon un « circuit » donné. Les juges, l’avocat de la défense et les procureurs qui composent ce tribunal se déplacent dans ces collectivités suivant un circuit déterminé à l’avance. Ce tribunal peut entendre votre affaire si vous habitez dans une collectivité Yukonnaise à l’extérieur de Whitehorse ou si vous y avez été accusé d’enfreindre la loi.

La Société d’aide juridique du Yukon désigne un avocat de la défense qui accompagne le tribunal. Toute personne présente dans la collectivité où siège cette cour peut bénéficier des conseils sommaires de l’avocat de la défense désigné. Si l’affaire donne lieu à un procès, les critères d’admissibilité de la Société d’aide juridique du Yukon s’appliquent. Veuillez contacter à l’avance le bureau administratif de la Société pour connaître le nom de l’avocat affecté à l’affaire et savoir à quel moment vous pourrez le rencontrer avant de comparaître devant le tribunal.

Pour connaître les dates du passage de la cour de circuit dans votre collectivité, voir le calendrier ci-dessous.

SÉANCES DE LA COUR DE CIRCUIT TERRITORIALE
CALENDRIER DU CIRDUIT: DE JANVIER À DÉCEMBRE, 2007